Contenu du DPA
Notre accord de traitement des données couvre les sections suivantes :
- 1 Objet et durée du traitement
- 2 Nature et finalité du traitement
- 3 Types de données personnelles traitées
- 4 Catégories de personnes concernées
- 5 Obligations du sous-traitant (France Nuage)
- 6 Obligations du responsable de traitement (le client)
- 7 Sous-traitants ultérieurs
- 8 Transferts hors UE
- 9 Mesures de sécurité techniques et organisationnelles
- 10 Notification des violations de données
- 11 Assistance aux droits des personnes
- 12 Restitution et suppression des données
- 13 Audit et contrôle
Engagements clés de France Nuage
Traiter les données uniquement sur instruction documentée du client.
Confidentialité de l'ensemble du personnel autorisé à traiter les données.
Mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes à l'état de l'art.
Notification de toute violation de données dans les 72 heures.
Assistance au client pour répondre aux demandes d'exercice de droits.
Suppression ou restitution des données au choix du client (rétention 30 jours).
Information préalable avant tout ajout de sous-traitant.
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Le DPA standard est applicable à tous les clients France Nuage.
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Contactez notre DPO à robin@france-nuage.fr