Introduction
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation ("CGU") regissent l'accès et l'utilisation de la plateforme France Nuage. En utilisant nos services, vous acceptez pleinement les termes et conditions definis ci-dessous. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser notre plateforme.
Ces conditions s'appliquent a tous les utilisateurs de France Nuage, y compris les visiteurs, les clients, et les administrateurs. Nous nous reservons le droit de modifier ces CGU à tout moment, et les mises à jour seront publiees sur cette page.
Utilisation acceptable
En utilisant notre plateforme, vous vous engagez a ne pas :
Creation de compte
Pour utiliser certains de nos services, vous devez créer un compte. Vous vous engagez a fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toute activite réalisée avec votre compte. Si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte, veuillez nous en informer immediatement.
Abonnements et paiements
France Nuage propose differents plans d'abonnement pour répondre àux besoins varies de nos utilisateurs. En vous abonnant a l'un de nos services payants, vous acceptez les termes de paiement specifies lors de la souscription. Tous les paiements sont dus a l'avance et ne sont pas remboursables, sauf indication contraire dans la loi applicable ou dans nos conditions spécifiques.
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment, mais vous continuerez a avoir accès aux services payes jusqu'a la fin de la periode de facturation en cours.
Resiliation
Vous pouvez resilier votre compte France Nuage à tout moment via votre espace utilisateur. France Nuage se reserve le droit de suspendre ou de resilier votre accès a nos services si vous enfreignez ces conditions ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que votre utilisation de notre plateforme est prejudiciable a d'autres utilisateurs ou a nos interets commerciaux.
En cas de resiliation, vous ne pourrez plus acceder a votre compte et toutes les données associees seront supprimees conformement a notre politique de confidentialite.
Limitation de responsabilite
Dans les limites permises par la loi, France Nuage et ses partenaires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, incident, special, ou consecutif resultant de l'utilisation de nos services, y compris la perte de données, l'interruption d'activite, ou tout autre prejudice financier.
Modification des services
Nous nous reservons le droit de modifier, suspendre, ou arreter nos services à tout moment, avec ou sans preavis. Nous ferons de notre mieux pour informer nos utilisateurs en cas de changements significatifs qui pourraient affecter l'accès ou l'utilisation des services.
Droit applicable
Ces Conditions Generales d'Utilisation sont régies et interprétées conformement aux lois françaises. En cas de litige, les tribunaux competents seront ceux de la juridiction de Nantes, sauf disposition légale contraire.
Des questions ?
Si vous avez des questions sur ces conditions ou sur notre plateforme, contactez-nous.