Versions de chaque document
| Document | Version | Statut | Date d'effet | Texte |
|---|---|---|---|---|
| Conditions générales de service | 1 | En vigueur | 23 décembre 2025 | Lire |
| Accord de niveau de service | 1 | En vigueur | 23 décembre 2025 | Lire |
| Annexe de responsabilité partagée | 1 | En vigueur | 23 décembre 2025 | Lire |
| Accord de traitement des données | 1 | Remplacée (archivée) | 1ᵉʳ juillet 2025 | Lire l’archive |
| Accord de traitement des données | 2 | En vigueur | 23 décembre 2025 | Lire |
| Conditions générales d'utilisation du site | 1 | Remplacée (archivée) | Voir le texte archivé | Lire l’archive |
| Conditions générales d'utilisation du site | 2 | En vigueur | 23 décembre 2025 | Lire |
| Politique de confidentialité | 1 | Remplacée (archivée) | Voir le texte archivé | Lire l’archive |
| Politique de confidentialité | 2 | En vigueur | 23 décembre 2025 | Lire |
| Mentions légales | 1 | Remplacée (archivée) | Voir le texte archivé | Lire l’archive |
| Mentions légales | 2 | En vigueur | À sa mise en ligne | Lire |
| Sécurité et conformité | 1 | Remplacée (archivée) | Voir le texte archivé | Lire l’archive |
| Sécurité et conformité | 2 | En vigueur | À sa mise en ligne | Lire |
Journal des modifications
Ce qui change d'une version à l'autre, document par document. Aucune modification ne s'applique à des faits antérieurs à son entrée en vigueur.
- Conditions générales de service, version 1 (23 décembre 2025). Première version. Contrat applicable aux services d'hébergement et aux services managés, distinct des conditions d'utilisation du site.
- Accord de niveau de service, version 1 (23 décembre 2025). Première version. Objectifs de disponibilité par formule, méthode de mesure, exclusions et crédits de service, qui deviennent la seule compensation d'une indisponibilité.
- Annexe de responsabilité partagée, version 1 (23 décembre 2025). Première version. Répartition, pour chaque service managé, de ce qui relève de France Nuage et de ce qui relève du Client.
- Accord de traitement des données, version 2 (23 décembre 2025). Rattachement aux conditions générales de service. Notification des violations (article 11) : délai porté de 48 à 72 heures, compté à partir du moment où la violation est établie avec une certitude raisonnable et non plus de sa prise de connaissance ; canal précisé, sans reconnaissance de responsabilité. Coût de l'assistance précisé (article 6.12). Juridiction unique (article 17). Annexe 2 réécrite sur les mesures effectivement en place. Conservation des journaux alignée sur une durée unique.
- Conditions générales d'utilisation du site, version 2 (23 décembre 2025). Les conditions d'utilisation ne régissent plus que l'usage du site. Les services relèvent des conditions générales de service. Juridiction unique. Version numérotée et archivée.
- Politique de confidentialité, version 2 (23 décembre 2025). Durée de conservation des journaux alignée sur la durée unique des autres textes.
- Mentions légales, version 2 (À sa mise en ligne). Ligne « hébergeur » rétablie avec adresse et téléphone, capital social ajouté, graphie du greffe corrigée, procédure de notification de contenu illicite substituée à une formule de droit américain.
- Sécurité et conformité, version 2 (À sa mise en ligne). Formulation de la conformité au RGPD alignée sur l'état d'avancement publié dans la déclaration d'applicabilité.