RGPD Compliant

Politique de
confidentialité

Chez France Nuage, nous prenons la confidentialité de vos données très au sérieux. Découvrez comment nous protégeons vos informations personnelles.

Conforme RGPD

Respect des normes européennes

Chiffrement

Données sécurisées

Hébergé en France

Souveraineté des données

Pas de revente

Vos données restent vôtres

Notre engagement

Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et à respecter votre vie privée conformément aux lois applicables, y compris le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO :

Nom

Robin Straub

Informations que nous collectons

Informations fournies volontairement

Lorsque vous créez un compte, nous collectons vos coordonnées, comme votre nom, votre adresse email, et vos informations de paiement.

Informations techniques

Nous collectons des informations sur l'appareil et le navigateur que vous utilisez pour accéder à notre plateforme, y compris votre adresse IP, le type de navigateur, et les paramètres de langue.

Informations d'utilisation

Nous collectons des données sur la façon dont vous utilisez notre plateforme, y compris les pages visitées, les actions effectuées, et les interactions avec notre interface.

Bases légales des traitements

Chaque traitement de données repose sur une base légale conforme au RGPD :

Traitement Base légale
Gestion du compte client Exécution du contrat
Facturation et paiement Obligation légale
Support client Exécution du contrat
Analytics web (Matomo) Intérêt légitime / Exemption CNIL
Sécurité de l'infrastructure Intérêt légitime
Prospection commerciale (B2B) Intérêt légitime

Comment nous utilisons vos informations

Les informations que nous collectons sont utilisées pour :

Fournir, exploiter et améliorer notre plateforme et nos services.
Gérer votre compte et vos paramètres utilisateur.
Répondre à vos questions et vous fournir un support client personnalisé.
Analyser l'utilisation de notre plateforme afin de mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs.
Respecter nos obligations légales et garantir la sécurité de nos utilisateurs.

Partage de vos informations

Nous ne partageons jamais vos informations personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

Voir la liste des sous-traitants →

Fournisseurs de services

Nous travaillons avec un nombre limité de fournisseurs de services tiers (Stripe pour les paiements, Cloudflare pour la protection réseau, BetterStack pour le monitoring). Ces fournisseurs sont tenus de respecter des normes strictes de confidentialité et ont signé un accord de traitement des données (DPA).

Obligations légales

Nous pouvons être amenés à divulguer vos informations en réponse à une demande légale, par exemple une ordonnance d'un tribunal ou une demande des autorités publiques.

Protection de nos droits

Nous pouvons divulguer vos informations si nous estimons que cela est nécessaire pour protéger nos droits, notre sécurité, ou celle de nos utilisateurs.

Transferts hors Union Européenne

La quasi-totalité de vos données sont hébergées en France dans nos propres datacenters. Toutefois, certains sous-traitants sont situés hors de l'UE :

Sous-traitant Pays Finalité Garanties
Cloudflare USA Protection réseau et DNS Clauses Contractuelles Types (SCCs) + DPA signé
Stripe USA Traitement des paiements Clauses Contractuelles Types (SCCs) + DPA signé

Toutes les autres données sont hébergées exclusivement en France dans les datacenters opérés par France Nuage.

Cookies et traceurs

Notre site utilise un nombre très limité de cookies :

Matomo (analytics)

Configuré en mode exemption CNIL : pas de suivi d'adresse IP, cookies de mesure d'audience limités. Aucun consentement requis.

Cookies techniques

Strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, préférences).

Nous n'utilisons aucun cookie tiers, aucun cookie publicitaire, et ne faisons aucun suivi inter-sites.

Durées de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données Durée Base légale
Données de compte client (nom, email, SIRET) Durée du contrat + 30 jours Exécution du contrat
Données de facturation 10 ans après la dernière facture Obligation légale (Code de commerce)
Logs de connexion (IP, user-agent) 12 mois Obligation légale (LCEN)
Logs techniques d'infrastructure 12 mois Intérêt légitime (sécurité)
Données d'analytics (Matomo) 25 mois Intérêt légitime
Données après résiliation 30 jours puis suppression Exécution du contrat

Sécurité des données

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, modification ou destruction. Toutes les communications entre vous et notre plateforme sont chiffrées à l'aide de technologies de pointe.

Sécurité & Conformité →

Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet (Art. 15).

Droit de rectification

Vous pouvez nous demander de corriger toute information incorrecte ou incomplète (Art. 16).

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos informations personnelles dans certaines circonstances (Art. 17).

Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances (Art. 18).

Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (Art. 20).

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos informations personnelles dans certaines situations (Art. 21).

Retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Réclamation CNIL

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur www.cnil.fr.

Pour exercer vos droits, contactez notre DPO à robin@france-nuage.fr. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page, et nous vous en informerons par email si les changements sont significatifs.

Dernière mise à jour : février 2026

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Contactez notre DPO à robin@france-nuage.fr

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