Mentions de conformité

Sécurité &
Conformité

Les engagements juridiques de France Nuage en matière de protection des données. La posture de sécurité technique et organisationnelle est publiée dans le trust center.

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La posture de sécurité complète est publique

Infrastructure souveraine, chiffrement, système de management de la sécurité de l'information aligné ISO 27001 et divulgation de vulnérabilités : tout est détaillé dans le trust center.

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Conformité réglementaire

RGPD Traitements opérés sous le Règlement général sur la protection des données. L'état d'avancement de chaque obligation est publié dans la déclaration d'applicabilité du trust center.
DPO Robin Straub (robin@france-nuage.fr).
DPA Accord de traitement des données disponible sur la page dédiée, avec la liste des sous-traitants ultérieurs.
CNIL Analytics en mode exemption CNIL (Matomo), sans cookie de suivi.

Certifications

Mesures de sécurité auto-évaluées, non certifiées par un tiers à ce jour.

France Nuage ne revendique aucune certification ISO 27001, SecNumCloud ou HDS. La certification ISO 27001 est visée à moyen terme et la qualification SecNumCloud reste un objectif de long terme ; l'état d'avancement est publié dans le trust center.

Signaler une vulnérabilité

Si vous découvrez une vulnérabilité de sécurité, signalez-la nous de manière responsable.

Email de contact sécurité

security@france-nuage.fr

Nous accusons réception de votre signalement sous 48 heures et nous vous tenons informé des mesures prises. Les conditions complètes, dont l'engagement de non-poursuite, figurent dans notre politique de divulgation responsable.

Politique de divulgation responsable

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Contactez-nous à security@france-nuage.fr

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