Conditions Générales d'Utilisation de France-Nuage
Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme France-Nuage. En utilisant nos services, vous acceptez pleinement les termes et conditions définis ci-dessous. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser notre plateforme.
Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de France-Nuage, y compris les visiteurs, les clients, et les administrateurs. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment, et les mises à jour seront publiées sur cette page.
Utilisation Acceptable
En utilisant France-Nuage, vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur. Vous acceptez de ne pas :
- Utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
- Tenter de compromettre la sécurité, l'intégrité, ou la disponibilité de nos services.
- Envoyer des informations non sollicitées, des spams ou tout contenu offensant.
- Utiliser des outils automatisés pour accéder à nos services sans notre consentement écrit préalable.
- Reproduire, dupliquer, copier ou revendre une partie de nos services sans notre autorisation.
Création de Compte
Pour utiliser certains de nos services, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée avec votre compte. Si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte, veuillez nous en informer immédiatement.
Abonnements et Paiements
France-Nuage propose différents plans d'abonnement pour répondre aux besoins variés de nos utilisateurs. En vous abonnant à l'un de nos services payants, vous acceptez les termes de paiement spécifiés lors de la souscription. Tous les paiements sont dus à l'avance et ne sont pas remboursables, sauf indication contraire dans la loi applicable ou dans nos conditions spécifiques.
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment, mais vous continuerez à avoir accès aux services payés jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte France-Nuage à tout moment via votre espace utilisateur. France-Nuage se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services si vous enfreignez ces conditions ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que votre utilisation de notre plateforme est préjudiciable à d'autres utilisateurs ou à nos intérêts commerciaux.
En cas de résiliation, vous ne pourrez plus accéder à votre compte et toutes les données associées seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité.
Limitation de Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, France-Nuage et ses partenaires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, incident, spécial, ou consécutif résultant de l'utilisation de nos services, y compris la perte de données, l'interruption d'activité, ou tout autre préjudice financier.
Modification des Services
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre, ou arrêter nos services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ferons de notre mieux pour informer nos utilisateurs en cas de changements significatifs qui pourraient affecter l'accès ou l'utilisation des services.
Droit Applicable
Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction de Nantes, sauf disposition légale contraire.
Contactez-Nous
Si vous avez des questions sur ces conditions ou sur notre plateforme, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Email : [email protected]